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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'UN SITE INTERNET
 
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  top-nutrition.fr, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.top-nutrition.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
 
LIENS HYPERTEXTES
 
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RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
 
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ACCES AU SITE
 
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
 
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
 
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
 
REGLES D'USAGE D'INTERNET
 
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 
 
• L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
 
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo NPNG Nutrition  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
 
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• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
 
• L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
 
DROIT APPLICABLE
 
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Formulaire contact du site.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société NPNG des produits proposés sur son site NOPAINNOGAINSHOP.FR. Nous nous réservons le droit de modifier celles-ci à tout moment sur notre site. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
 
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corrigier.
A cet effet conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton PAYER,vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs
 
Article 1 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les commandes provenant des DOM-TOM et la Suisse sont affichées Hors taxes. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros uniquement. NPNG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de NPNG jusqu'au complet paiement du prix.
 
Article 2 - Envoi / Livraison Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par vos soins au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés dans les 24 heures après réception de la commande et de son règlement lorsque l’état des stocks le permet. Les colis sont livrés directement chez vous par les services de LA POSTE. En cas d’absence de votre part, celui-ci sera déposé dans votre bureau de poste. Il vous appartiendra alors de le retirer dans les 15 jours consécutifs dès réception de l’avis de passage délivré par LA POSTE. Pour toute livraison en France métropolitaine, nos frais de port pratiqués sont invariables, fixés forfaitairement à 7,90 euros. Toutefois, ces frais de port forfaitaires de 7,90 euros vous sont offerts lorsque votre commande est supérieure à 70 euros.
 
Aussi pour les clients residant dans les departement de l INDRE (36) et du CHER (18) la SARL NPNG rajoute le mode de livraison a domicile moyennant la somme forfaitaire fixe de 9,00 Euros. A noter que ce mode de livraison devient gratuit lorsque la commande atteint les 70 euros et que le client reside bien dans les departements cites ci dessus.
 
En cas de retour de produits ou de demande de remboursement, les frais de retour seront entierement a votre charge. Hors France métropolitaine, ils sont calculés automatiquement selon la zone d'envoi en fonction du poids, et ceux-ci vous seront communiqués lors de votre commande. Pour les DOM zone OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint-Barthélémy) , les frais de port sont offerts dès 150 € d'achats pour un poids inférieur à 10 kg brut. Les TOM et la zone OM2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises) n’ont pas la possibilité de bénéficier des frais de ports offerts. > Les expéditions en France Métropolitaine sont effectuées par Colissimo Suivi. > Les expéditions en Suisse, Norvège et UE sont effectuées par Colissimo International. > Les expéditions dans les DOM-TOM, zone
 
1 et zone 2, sont effectuées par Colissimo Suivi Outre-Mer. En cas d’indisponibilité du produit ou de retard inhabituel, dû par exemple à une rupture de stock, un mail ou un appel téléphonique de notre service client vous sera adressé afin de vous informer des délais supplémentaires de livraison et d’éventuelles possibilités de remplacement du produit initialement commandé par un produit équivalent en qualité et en valeur. Vous pourrez alors dans ce cas et uniquement dans ce cas, soit prolonger l’attente de votre produit, soit accepter le produit de remplacement, soit demander l’annulation de votre commande et par conséquent le remboursement de la somme réglée. De même, si le produit n’est plus en production ou serait en rupture prolongée, NPNG s’engage à vous rembourser la somme totale de votre commande dans les plus brefs délais.
 
Article 3 – Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
 
- Carte Bancaire via le serveur PAYPAL avec ou sans ouverture de compte PAYPAL
- Virements Bancaire par avance.
- Chèque (uniquement pour la France métropolitaine) avec une verification par les service Verifiance contre la lutte de la fraude.
 
Rappel: Vous avez l'obligation d'archiver lescontrats portant sur une somme de plus de 120 euros.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pourune durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l adresse e mail npngnutrition36@gmail.com ou par voie postale a SARL NPNG,5 place du marché aux légumes 36100 Issoudun.
 
Article 4 - Description du droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
 
Modalités d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :Boutique SARL NPNG, 5 place du marché aux légumes,36100 ISSOUDUN, FRANCE
 
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et
au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.Le remboursement sera effectué par virement bancaire (ou tout autre mode de paiement a votre convenance).
 
Article 5 - Service Clientèle Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition (hors jours fériés) par téléphone au 02 54 21 10 11 (du lundi au vendredi 9h30-12h / 14h-18h) ou par mail : npngnutrition36@gmail.com.
 
Article 6 - Propriété intellectuelle Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site NOPAINNOGAINSHOP.fr sont protégés conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le logo NPNG ainsi que son appellation constituent une appellation et une marque déposées à l’INPI. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de NPNG.
 
Article 7 - Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Tribunaux Français seront les seuls compétents.
 
Article 8 - Informations Nominatives Les informations personnelles que vous communiquez à NPNG ne serviront que pour le traitement de votre commande. En aucune façon, celles-ci ne seront divulguées à des tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse. Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1237445).Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale(livraisons,factures, service après vente).
 
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soitaprès avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autoriséespar la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires
 
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant,nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements,nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.Si vous choisissez de souscrire à la Protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops.Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops.(www.trustedshops.fr/marchands/mentionslegales.html)
 
Article 9 – Achat Fidélité Le client a la possibilité d’adhérer à une carte fidélité de NPNG en acceptant d’ouvrir un compte tribu. Le compte NPNGtribu vous permettra de gagner un produit gratuit à chaque palier de 300 euros atteints. Le produit offert (un seul produit par commande) attribué lors de la commande suivante pourra être choisi par le titulaire du compte tribu parmi une liste de produits sélectionnés. Le compte tribu peut aussi être utilisé par vos proches et vos amis en utilisant le nom de votre tribu à chacune de leur commande, créditant ainsi votre compte. NPNG n'est en aucun cas responsable de la répartition des gains au sein de la tribu. La société NPNG se réserve le droit de limiter la création de nouveaux comptes fidélité.
 
Article 10 – Secteur Postal Armées Françaises EXPORT : Les ARMEES FRANCAISES bénéficient de la détaxe à partir du moment où les marchandises quittent le territoire Français (Corse et Monaco faisant parties du territoire Français). Définition du centre des Impôts. SECTEUR POSTAL : Le lieu de livraison vers un secteur postal est défini par le N° de SP. Attention, pour ces secteurs postaux uniquement : SP 71000, SP 91000, les frais de port au tarif OM sont à la charge du client. DETAXE : Pour bénéficier de la détaxe, vous ne pouvez commander sur notre site uniquement qu’avec l’option de paiement par chèque. Avec votre chèque, vous devrez alors joindre un courrier déclarant sur l’honneur du lieu de votre affectation à la date de la commande. Le montant de votre chèque sera alors le montant HT auquel vous ajouterez le montant des frais d’envoi figurant sur votre facture. TERRITOIRE FRANCAIS : Dans le cas où les envois pour les "ARMEES FRANCAISES" sont livrés sur le territoire Français, (France, Corse et Monaco), vous êtes redevable de la T.V.A sur les marchandises.
Dès lors, toutes les options de paiement vous sont alors possibles. FRAIS DE PORT : Les frais de port sont toujours calculés en fonction du poids et du pays de destination pour tous les envois à l'export.